Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 14 - Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Article 2.1
Versions de la disposition
2.1. Lorsqu’une disposition du présent règlement prévoit l’obligation d’exprimer en litres les volumes d’eau à consigner ou à déclarer, ceux-ci peuvent aussi être exprimés en mètres cubes.
